Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Le site www.claudinechollet.com a pour objet « l’information et la vente des livres des éditions Tutti Quanti ainsi que la diffusion du blog de Claudine Chollet »

Le site est hébergé par : Sébastien BAZAUD
10 Boulevard Paul Langevin
37700 Saint Pierre des corps
contact@dacendi.net
SIRET 828 301 218 00016

Sa conception a été réalisée par Clémence PROT, auto-entrepreneur sous le nom de « My Comm’ by Clem », SIRET : 83 1817 036 00013

Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par : My Comm by Clem

En cas de problème, merci de contacter le webmaster via l’adresse mail suivante : mycommbyclem@gmail.com

Aucune des personnes morales ou physiques citées ci-dessus ne peut et en aucun cas être tenue responsable des liens externes, pannes de matériels, bug informatiques liés à l’utilisation du site. Aucune des personnes morales ou physiques citées ci-dessus ne peut et en aucun cas être tenu responsable des éventuelles inexactitudes présentes sur le site.

La propriété intellectuelle du site revient à l’entreprise « My Comm’ by Clem ». Les textes sont la propriété exclusive de Claudine CHOLLET. Les illustrations sont la propriété de Claudine CHOLLET OU de My Comm by Clem. Toute copie des logos, des contenus textes, pictographiques ou d’images est strictement interdite sous peine de poursuites. La reproduction, tant commercial que personnel est strictement interdite. Les photographies du site n’ont pas de valeur contractuelle.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société EDITIONS TUTTI QUANTI est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIREN 491 474 433 RCS de Tours. Son adresse postale est 40, Quai Charles Guinot – 37 400 AMBOISE et son adresse de courrier électronique est : tuttiquanti@orange.fr et le numéro de tel : 02.47.30.72.61

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site WWW.CLAUDINECHOLLET.COM (ci-dessous LE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

– Confirmation de commande : les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Nos fichiers sont mis à jour quotidiennement, toutefois, si un livre n’était plus disponible, lié à une double commande simultanée, nous nous réservons le droit d’annuler une commande et vous en serez informé par mail et remboursé intégralement.

– Preuve de la transaction : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EDITIONS TUTTI QUANTI dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

– Informations sur les livres et produits : tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. Les livres sont conformes aux descriptifs. Toutefois comme sur tout site marchand, les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels, une erreur de saisie pouvant toujours arriver.

– Paiement : nous vous proposons un seul moyen de paiement : le paiement totalement sécurisé par carte bancaire via Paypal

Pour les clients non connus, une garantie bancaire, pièce d’identité ou tout autre élément de sécurisation pourront être éventuellement exigé avant livraison.

– Modalité de livraison : la livraison sera effectué après encaissement et validation des règlements, sous colis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande .

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur (La poste) pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

– Problème de livraison du fait du transporteur : merci d’émettre des réserves immédiatement auprès de notre transporteur, en cas de défaut constaté sur le colis à la livraison.

– Droit de rétractation : le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délais légal de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les livres renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine ou emballage équivalent complet et intact, et en parfait état de revente. Tout livre qui aura été abîmé, dont des pages auraient été détruites ou arrachées ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de sept jours.

– Droits d’utilisation : l’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

– Force majeure : aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

– Non validation partielle : si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

– Non renonciation : le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

– Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

– Protection des données personnelles : toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi RGPD de mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

– Litiges : toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

– Priorité sera donnée à un règlement amiable, dans la courtoisie d’usage qui régit les relations libraires, bibliophiles.

– En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR. (Tribunal de commerce de Tours)

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Les cookies utilisés ne seront jamais communiqués à un tiers ou utilisés pour une autre finalité que des mesures d’audiences simples, ne nécessitant pas la mise en place de traceurs, et ce, dans le respect le plus strict de votre vie privée. Nous n’utilisons pas les cookies à des fins publicitaires.

Vous avez la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres d’utilisation en cliquant sur ce lien. La poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.